Honoraires et remboursements
Le tarif des traitements d’orthodontie est libre. Le coût d’un traitement orthodontique varie selon la pathologie, le type d’appareil et la durée du traitement (de 6 à 36 mois). Pour tout traitement, un devis sera systématiquement remis, afin que vous puissiez prendre contact avec les organismes concernés.
Avant l'âge de 16 ans
Pour pouvoir bénéficier d'un remboursement des soins par la Sécurité Sociale pour votre enfant, voici les conditions à remplir :
- démarrez le traitement avant son 16ème anniversaire.
- obtenir l'accord préalable de votre caisse de Sécurité Sociale.
Prise en charge par l'assurance maladie
La somme prise en charge par la Sécurité Sociale est toujours la même, quel que soit le praticien et le type d'appareil :
- 193,50 € par semestre,
- 161,25€ pour la première année de contention
- 107.50€ pour la deuxième année de contention.
Pour obtenir cette prise en charge, votre praticien complète une demande d'entente préalable. Celle-ci est ensuite envoyée au Dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.
En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif. Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée.
Cet accord est valable un an. Vous devez donc débuter les soins dans les mois qui suivent la demande d'entente préalable.
Prise en charge par l'Organisme Complémentaire de Santé
La différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale peut être prise en charge, partiellement ou en totalité, par votre Organisme Complémentaire de santé. Il est important de vous renseigner le plus tôt possible auprès de votre mutuelle.
Après l'âge de 16 ans
Le traitement est à la charge du patient.
Votre Organisme complémentaire vous informera des conditions éventuellement prévues par votre contrat d’adhésion.
Remarque : A titre exceptionnel, une prise en charge d’un semestre de traitement par l’Assurance Maladie est possible, si une préparation orthodontique est nécessaire en préalable à une intervention de chirurgie maxillo-faciale. La présentation du certificat du chirurgien est demandée.
Ce semestre n’est pas renouvelable.
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